Ce nouveau guide sur les normes publicitaires offre un cadre complet pour orienter la publicité environnementale conformément au Code canadien des normes de la publicité, en soulignant que, bien que le marketing « vert » soit utile, […]
Santé Canada a finalisé son approche réglementaire concernant les produits à usage topique contenant des exosomes d’origine humaine, des vésicules extracellulaires et des milieux de culture cellulaires. Plutôt que de qualifier ces substances de « médicaments intrinsèques », Santé Canada a […]
Dans notre numéro du 23 avril 2025 de « Regulatory Essentials », nous avons annoncé la publication d’un guide intitulé « Guide des compétences en matière de gestion des risques environnementaux en vertu de la loi sur les aliments et les médicaments ». Ce guide met en avant les principes, […]
Le 25 mars 2026, un arrêté ajoutant le 2-éthylhexyl-2-éthylhexanoate (CAS 7425-14-1) à la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume […]
Le 24 mars, un arrêté modifiant la Liste des substances non domestiques (LSD) a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, volume 160, numéro 14. Cet arrêté ajoute 174 substances à la LSD. […]
Comme nous l’avons indiqué dans notre dernier numéro de « Regulatory Essentials », le gouvernement du Canada a modifié l’avis pris en vertu de l’article 46 relatif au Registre fédéral des matières plastiques, reportant ainsi les dates limites de déclaration pour les phases 2 et […]
Plusieurs lignes directrices ICH finalisées ont été publiées au cours des 12 derniers mois. Parmi celles qui présentent un intérêt particulier pour les types de produits que nous représentons chez Cosmetics Alliance, on peut citer : Q12 Technique […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a mis en ligne une page d'accueil dédiée aux médicaments en vente libre (MVL) afin de fournir des orientations plus claires aux acteurs du secteur. Points clés : […]
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Une disposition figurant dans ce projet de loi de finances (à l'article 597, paragraphe 1, qui modifie l'article 74.01, paragraphe 1, alinéa b.2, de la loi sur la concurrence) a modifié […]
Suite à l'avis adressé par CA à ses membres le 10 mars 2026, qui présentait l'approche plus souple adoptée par Santé Canada concernant la divulgation des concentrations d'allergènes présents dans les parfums sur le formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF). Conformément à ces […]
