Dans notre édition du 23 avril 2025 de « Regulatory Essentials », nous avons fait état de la publication d’un guide intitulé « Guide sur les pouvoirs en matière de gestion des risques environnementaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ». Ce guide met en avant les principes, les politiques, les considérations et les normes à respecter lorsque le ministre de la Santé peut être amené à intervenir face à un risque environnemental lié à un produit thérapeutique. Ces pouvoirs ne sont pas nouveaux ; ils sont entrés en vigueur avec l’adoption dela loi intitulée « Loi visant à renforcer la protection de l’environnement pour un Canada plus sain », le 13 juin 2023. La manière dont ces pouvoirs seront mis en œuvre n’est pas encore clairement définie. CA Canada suit de près ces développements et a été informé que l’adresse e-mail initialement mise en place pour répondre aux questions relatives à cette publication (eri-ire@hc-sc.gc.ca) n’est plus surveillée. Pour plus d’informations sur l’évaluation des risques environnementaux liés à l’utilisation prévue de substances dans des produits réglementés par la FDA, y compris pour savoir qui est responsable de la notification, veuillez consulter le site web du Programme des nouvelles substancesou contacter l’Unité d’évaluation environnementale de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada à l’adresse eau-uee@hc-sc.gc.ca. Vous pouvez également contacter l’équipe CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
