Suite à l’avis adressé par CA à ses membres le 10 mars 2026, qui présentait l’approche plus souple adoptée par Santé Canada concernant la divulgation des concentrations d’allergènes présents dans les parfums sur le formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF). En vertu de ces nouvelles directives, les entreprises ne sont plus tenues de fournir des données précises sur les concentrations des allergènes présents à des concentrations supérieures à 0,001 % dans les produits sans rinçage ou à 0,01 % dans les produits à rincer. La seule exception à cette règle concerne les allergènes de parfum soumis à des conditions spécifiques liées à leur concentration, telles qu'énoncées dans la « liste des ingrédients cosmétiques à surveiller » ; dans ce cas, l'indication de la concentration exacte ou de la fourchette de concentration reste obligatoire.
Dans notre avis adressé aux membres le 10 mars 2026, nous avions indiqué que le formulaire CNF n’avait pas été mis à jour et que les modifications à y apporter pour tenir compte des allergènes présents dans les parfums pouvaient être suspendues jusqu’à ce que le formulaire soit mis à jour. Santé Canada a désormais mis à jour le formulaire CNF ainsi que le guide CNF.
Dans le CNF, Santé Canada a également modifié la section 5 (Ingrédients des produits) afin de simplifier le processus de déclaration. L’ancienne case à cocher « Allergène de parfum » a été renommée « Allergène de parfum présent au-delà du seuil de déclaration ». Lorsqu’ils remplissent le formulaire, les fabricants et les importateurs doivent indiquer chaque allergène de parfum sur une ligne d’ingrédient distincte. La nouvelle case à cocher doit être sélectionnée dès qu’un allergène dépasse le seuil de concentration de 0,001 % pour les produits sans rinçage ou de 0,01 % pour les produits à rincer.
