APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d’éligibilité de la gestion de la charge de travail) : les applications de classe II prioritaires font l’objet d’une décision dans un délai de […]
Le 6 mars, Santé Canada a publié un avis officiel concernant la déclaration des concentrations d'allergènes présents dans les parfums sur le formulaire de déclaration des cosmétiques (CNF). Comme vous vous en souvenez peut-être, cette « victoire » avait été annoncée pour la première fois à […]
Basic Brown : Sur la base de l'avis scientifique rendu par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) concernant la teinture capillaire « Basic Brown 16 », adopté le 2 février 2026, le comité a conclu […]
Un avis d'intention de modifier la Liste des substances d'usage domestique, visant à ajouter la lettre « P » aux identifiants de 220 polymères soumis à des exigences réglementaires allégées, a été publié dans la Gazette du Canada, […]
Comme indiqué dans notre lettre d'information « Regulatory Essentials » du 14 janvier, le Règlement de 2025 sur l'interdiction de certaines substances toxiques a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 31 décembre 2025, […]
Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont organisé un webinaire sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) le 29 janvier 2026. Cette session a permis de faire le point sur les activités menées dans le cadre du PGPC. Votre CA […]
La NNHPD a fait le point sur l'erreur survenue en décembre 2025 concernant le retrait des demandes d'autorisation de mise sur le marché (PLA) dans le cadre de l'initiative de gestion de la charge de travail. Compte tenu de […]
Santé Canada a annoncé qu'à compter du 16 février 2026, il mettra fin au processus de numéro de référence des sites étrangers (FSRN) et modifiera les modalités de gestion des entrepôts étrangers dans le cadre du […]
Le présent avis a pour objectif de clarifier les attentes de Santé Canada concernant la déclaration, par les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, des cas identifiés dans la base de données en ligne « Réactions indésirables » (RI) de Canada Vigilance (CV). En particulier, […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a récemment organisé une réunion de consultation concernant les initiatives de réduction des formalités administratives (RTR) relatives aux produits de santé naturels (PSN), à laquelle ont participé des représentants du secteur des cosmétiques […]
