APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d’éligibilité de la gestion de la charge de travail) : les applications de classe II prioritaires font l’objet d’une décision dans un délai de […]
Le 25 mars 2026, le gouvernement du Canada a publié le décret 2026-87-20-01 dans la Gazette du Canada, partie II, introduisant des modifications importantes à la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu de la loi canadienne […]
Le 19 mars 2026, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié une mise à jour du plan de publication des évaluations des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Cette mise à jour présente les […]
Comme nous l’avons indiqué dans notre bulletin « Regulatory Essentials » du 14 janvier, le gouvernement a « reporté » les phases 2 et 3 du Registre fédéral des plastiques. Cette décision a été prise en réponse à la mobilisation […]
Le 9 février 2026, l’Office for Product Safety and Standards (OPSS) a publié un nouvel acte réglementaire (SI) modifiant les annexes du règlement britannique sur les cosmétiques. Parmi les principales modifications figure l’ajout du N,N’-méthylènediacrylamide, […]
Vous trouverez ci-dessous une copie du bulletin d'inspection relatif aux licences d'exploitation des sites de produits de santé naturels et aux bonnes pratiques de fabrication. Ce bulletin porte principalement sur la transition depuis ePost […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) de Santé Canada a publié, le 11 mars 2026, le Bulletin n° 9 sur l'homologation des produits de santé naturels afin d'officialiser l'ordre d'examen des demandes d'homologation de produits […]
En raison des perturbations des chaînes d'approvisionnement liées aux conflits au Moyen-Orient, Santé Canada rappelle aux importateurs et aux distributeurs qu'ils doivent continuer à respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) en recourant à la gestion des risques liés à la qualité (QRM) pour évaluer les nouveaux […]
Santé Canada a officiellement publié une version mise à jour de ses limites d'apport acceptable (AA) établies pour les impuretés de type nitrosamines, que l'on peut consulter dans l'annexe 1 révisée, désormais disponible […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d’éligibilité de la gestion de la charge de travail) : les applications de classe II prioritaires font l’objet d’une décision dans un délai de […]
