Comme nous l’avons indiqué dans notre bulletin « Regulatory Essentials »du 14 janvier, le gouvernement a « reporté » les phases 2 et 3 du Registre fédéral des plastiques. Cette décision fait suite aux actions de plaidoyer menées par plusieurs associations professionnelles, dont Cosmetics Alliance Canada.
L'avis officiel a été publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 14 mars 2026. Cet avis modifié reporte officiellement les dates limites de déclaration pour les phases 2 et 3 du Registre fédéral des matières plastiques.
Par ailleurs, unavis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour les années 2027, 2028 et 2029a été publié dans laGazette du Canada, partie I. L'avis d'intention indique que le ministre de l'Environnement s'engage à publier un nouvel avis afin de poursuivre les activités de collecte d'informations pour le Registre fédéral des plastiques pour les années civiles 2027, 2028 et 2029.
Les détails de la consultation n'ont pas encore été communiqués, mais les personnes intéressées peuvent participer au processus de consultation en envoyant un e-mail à RFP-FPR@ec.gc.ca avec pour objet : « Consultation sur le nouvel avis du FPR pour les années de déclaration 2027, 2028 et 2029 ». L’Alliance canadienne des cosmétiques a fait part de son intérêt et encourage tous ses membres concernés à faire de même.
*** Veuillez noter que cela n'a aucune incidence sur les déclarations de la phase 1. Les organisations sont toujours tenues de continuer à déclarer les données de la phase 1 pour les années civiles 2024, 2025 et 2026, comme indiqué dansl'avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique au Registre fédéral des plastiques pour les années 2024, 2025 et 2026. Cela signifie que les producteurs d’emballages, d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de plastiques à usage unique ou jetables destinés au flux de déchets ménagers, doivent continuer à déclarer leurs données.
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter le service à l'adresse RFP-FPR@ec.gc.ca ou consulter la page Webdu Registre fédéral des matières plastiques. Vous pouvez également contacter votre équipe réglementaire en Californie à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca
