Vous trouverez ci-dessous une copie du bulletin d'inspection relatif aux licences d'établissement et aux bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels. Ce bulletin porte principalement sur la transition de la plateforme ePost Connect vers LiquidFiles pour le dépôt des demandes de licence d'établissement concernant les produits de santé naturels (PSN).
Dates clés :
- Publication officielle et date d'entrée en vigueur : 30 mars 2026.
- Diffusion directe : Santé Canada enverra ce bulletin par e-mail à tous les titulaires de licence d'établissement à la date d'entrée en vigueur.
Cosmetics Alliance communique cette information dès à présent à ses membres afin de les sensibiliser suffisamment tôt et de laisser à vos équipes internes le temps nécessaire pour se préparer à ce changement de protocole de soumission.
Bulletin n° 11 : Passage d’ePost Connect aux fichiers « liquid » –EN/FR
