Le 2-éthylhexyl-2-éthylhexanoate (CAS 7425-14-1) a été ajouté à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Date de publication : 7 avril 2026

CMR Consultation Released

 

Le 25 mars 2026, un arrêté ajoutant le 2-éthylhexyl-2-éthylhexanoate (CAS 7425-14-1) à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, numéro 6. Ce décret fait suite à l'évaluation préliminaire finale du 15 décembre 2018, qui a conclu que la substance répondait au critère relatif à la santé humaine énoncé à l'alinéa 64c) de la Loi. Cette substance faisant déjà l'objet d'une gestion dans le cadre de la liste des ingrédients cosmétiques à surveiller, le décret actuel ne devrait pas avoir d'impact immédiat sur nos membres. Pour toute question, veuillez contacter la ligne d’information sur la gestion des substances à l’adresse substances@ec.gc.ca ou votre équipe de réglementation CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.