Comme nous l'avons indiqué dans notre dernier numéro de « Regulatory Essentials », le gouvernement du Canada a modifié l'avis pris en vertu de l'article 46 concernant le Registre fédéral des matières plastiques, reportant ainsi les dates limites de déclaration pour les phases 2 et 3 et s'engageant à mener de nouvelles consultations.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise une série d'ateliers virtuels afin de recueillir les commentaires et les priorités des parties prenantes dans le cadre de la première étape de cette consultation.
Cette série d'ateliers se déroulera au cours des deux prochaines semaines et abordera les thèmes suivants :
Atelier n° 1 – Modifications apportées au champ d'application des obligations des producteurs de déchets
Atelier n° 2 – Déclaration des emballages remplis et vides, y compris les emballages secondaires et tertiaires, et harmonisation avec les obligations de déclaration provinciales
Atelier n° 3 – Modifications apportées au champ d'application des exigences applicables aux prestataires de services
Atelier n° 4 – Définitions et catégories, y compris les obligations de déclaration des producteurs et les dérogations
Veuillez noter qu’il s’agit d’une série d’ateliers indépendants : les participants ne sont pas tenus d’assister à toutes les sessions et peuvent choisir celles qui correspondent le mieux aux besoins de leur organisation. Des sessions supplémentaires pourront être organisées si le nombre d’inscriptions dépasse la capacité d’accueil.
Les membres peuvent s'inscrire aux ateliers qui les intéressent à l'aide de ce formulaire. Vous remarquerez que certaines dates d'ateliers coïncident avec notre atelier réglementaire de printemps, prévu la semaine prochaine. CA Canada veille à assurer une représentation lors de chaque session et communiquera les principales mises à jour à ses membres. Les membres sont vivement encouragés à participer directement. La contribution de votre organisation est essentielle, car vous pouvez apporter des points de vue pratiques et opérationnels qui aideront à éclairer la prise de décision du gouvernement.
Merci de nous faire part de votre intérêt pour ces sessions via le formulaire avant le 8 avril 2026.
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez contacter le service à l'adresse RFP-FPR@ec.gc.ca ou votre équipe chargée de la réglementation en Californie à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
