APPLICATIONS DU PRODUIT : Demandes de classe I : • Répondent actuellement aux normes de service. Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité du programme de gestion de la charge de travail) : • Il y a environ 860 dossiers prioritaires dans la classe II (ceci […]
Comme indiqué dans le numéro du 2 juillet 2026 de « Regulatory Essentials », Santé Canada a invité les parties prenantes à participer à une enquête sur leur implication dans le Cadre mondial sur les produits chimiques (GFC), le […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Demandes de classe I : Répondent actuellement aux normes de service. Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité relatifs à la gestion de la charge de travail) : La classe II compte environ 875 dossiers prioritaires (ce chiffre inclut les nouveaux […]
Qu'est-ce que l'arrêté ministériel de référence ? L'arrêté ministériel de référence permet à Santé Canada de s'appuyer sur les décisions et les évaluations d'autorités réglementaires étrangères comparables pour certaines demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments, ce qui simplifie […]
La page d'accueil de cette consultation indique que le projet de guide révisé fournit des orientations supplémentaires afin de refléter l'état actuel des connaissances scientifiques, tout en offrant une certaine souplesse lorsque cela s'avère pertinent. Il est également : plus clair […]
De nouvelles modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées le 4 juin 2026 dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, n° 12 – Règlement modifiant certains règlements du ministère de […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre a procédé à des mises à jour et à des révisions mineures des monographies le 26 juin 2026. Parmi les changements notables, on peut citer les mises à jour de plusieurs monographies de produits standard, ainsi que des révisions apportées à […]
Le 2 juillet 2026, Call2Recycle Canada a annoncé le lancement d’une nouvelle initiative de collecte et de recyclage des produits fonctionnant à piles au Québec, dans le cadre de l’extension de son programme existant « Recycle Your […] »
Santé Canada propose d'apporter des modifications au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) dans le but de réduire le fardeau réglementaire tant pour l'industrie que pour le gouvernement, tout en maintenant une surveillance qui soit […]
Santé Canada mène actuellement une analyse coûts-avantages (ACA) obligatoire afin d’évaluer les répercussions positives et négatives du projet d’arrêté ministériel d’exemption par catégorie sur l’industrie, les consommateurs et le gouvernement […]
