Comme indiqué dans le numéro du 2 juillet 2026 de « Regulatory Essentials », Santé Canada a invité les parties prenantes à participer à une enquête sur la participation au Cadre mondial sur les produits chimiques (GFC), le cadre international adopté en 2023 pour orienter la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets à l'échelle mondiale.
Cette consultation constitue une occasion importante de contribuer à définir la position du Canada sur les nouvelles priorités mondiales en matière de gestion des produits chimiques. L’enquête permettra d’éclairer l’approche du Canada vis-à-vis de ce cadre et soutiendra les préparatifs de la première Conférence internationale (IC1), prévue en novembre 2026 à Genève, ainsi que la participation du Canada aux discussions internationales plus larges sur la gestion des produits chimiques.
Santé Canada sollicite l'avis des parties prenantes sur les objectifs qu'elles jugent les plus importants et sur les domaines dans lesquels elles estiment que le Canada peut apporter une contribution significative. Les personnes interrogées sont invitées à faire part de leurs priorités, à donner des exemples d'initiatives existantes et à identifier les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires. L’enquête vise également à recueillir des commentaires sur plusieurs « questions préoccupantes » (QP) existantes, notamment les substances chimiques présentes dans les produits, les substances dangereuses contenues dans les appareils électroniques, les pesticides hautement dangereux, les perturbateurs endocriniens, le plomb dans la peinture, les nanomatériaux, les PFAS et les polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement. Les parties prenantes peuvent également proposer d’autres questions et recommander des mesures à examiner dans le cadre de ce dispositif.
Par ailleurs, Santé Canada invite les parties intéressées à participer à de futures activités de consultation, notamment des séances d’information, des groupes de travail informels et des initiatives pilotes portant sur des thèmes tels que la transparence, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l’innovation en chimie verte. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation contribueront à orienter la mise en œuvre du GFC par le Canada et à identifier de futures possibilités de consultation.
Cette enquête s'adresse aux gouvernements, organisations et groupes canadiens ; elle est accessible via l'enquête du Cadre mondial sur les produits chimiques. Les réponses doivent être transmises avant le 5 août 2026.
Cosmetics Alliance Canada encourage ses membres à participer à cette enquête afin de garantir que l'expertise et les points de vue de l'industrie canadienne des cosmétiques soient pris en compte dans la participation de Santé Canada à cette initiative mondiale. Pour plus d'informations ou pour toute question concernant l'enquête, veuillez contacter hip-phi@hc-sc.gc.ca. Les membres peuvent également contacter l'équipe réglementaire de CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
