APPLICATIONS DU PRODUIT :
Demandes de classe I :
- Respecte actuellement les normes de service.
Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité de la gestion de la charge de travail) :
- On dénombre environ 875 dossiers prioritaires de classe II (ce chiffre comprend les nouveaux dossiers ainsi que ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ 450 dossiers ont dépassé le délai standard de 90 jours.
- Le NNHPD rend actuellement ses décisions concernant les dossiers qui avaient été classés prioritaires en février 2026.
Demandes de classe III (répondant aux critères d'éligibilité relatifs à la gestion de la charge de travail) :
- Le NNHPD rend actuellement ses décisions concernant environ 180 demandes de classe III chaque mois.
- Les décisions sont rendues environ 130 jours après le début de l'examen d'une demande (d'après les dossiers ayant fait l'objet d'une autorisation au cours du dernier mois).
- En ce qui concerne les dates de priorité des demandes, nous traitons actuellement les dossiers pour lesquels un WMF a été déposé avant novembre 2025. Il reste 190 dossiers dans cette catégorie. Le groupe suivant concernera les demandes pour lesquelles un WMF a été déposé entre novembre et le 15 décembre 2025, soit 500 dossiers.
APPLICATIONS DU SITE :
Le HPCD examine actuellement les nouvelles demandes à la date du :
Flux 1 : Horloge du site, jour 51 (reçu en avril 2026)
Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 75 (reçu en mars 2026)
Le HPCD examine actuellement les amendements en date du :
Flux 1 : Horloge du site, jour 62 (reçu en avril 2026)
Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 73 (reçu en mars 2026)
Le HPCD examine actuellement les demandes de renouvellement à la date du :
Flux 1 : Horloge du site, jour 61 (reçu en avril 2026)
Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 77 (reçu en mars 2026)
