Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un rappel concernant les modifications apportées à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (la « liste des contrôles à l'exportation »), qui avaient déjà été annoncées […]
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé une brève période de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les contraventions, qui élargiraient le champ d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement […]
Santé Canada a mis à jour son cadre relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPP) en révisant trois documents clés : le Guide de classification des risques pour les observations relatives aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (GUI-0063), les Lignes directrices sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance […]
Le 11 novembre 2025, la Commission européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/1545 de la Commission. Cosmetics Europe a publié une note explicative disponible ci-dessous. Le […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d'éligibilité du programme de gestion de la charge de travail) : il y a environ 900 dossiers prioritaires dans la classe II (ceci […]
Par le biais du service d’abonnement au site Web sur les substances chimiques, le 21 mai 2026, Santé Canada a invité les parties prenantes à participer à un webinaire consacré à la mise à jour du processus automatisé de hiérarchisation des priorités de Santé Canada […]
Hydroxycitronellal : Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a été chargé d'évaluer la sécurité de l'hydroxycitronellal en tant qu'ingrédient de parfum cosmétique, en mettant l'accent sur son potentiel de sensibilisation cutanée. […]
Le 27 avril 2026, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) n° 2026/909, qui modifie le règlement européen historique (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Cette mise à jour renforce les restrictions ou modifie les statuts d’autorisation […]
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rappelé que le Règlement de 2025 sur l’interdiction de certaines substances toxiques et les modifications apportées à la liste des contrôles à l’exportation entreront en vigueur […]
Le 16 mai, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont publié le résumé de l'évaluation de 10 substances du groupe des cétones figurant sur la Liste intérieure des substances et […]
