Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées le 17 juin 2026 dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, n° 12 – Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d’éligibilité de la gestion de la charge de travail) : il existe environ 975 dossiers prioritaires dans la classe II (ce chiffre inclut les nouveaux […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) lance une consultation de 30 jours ouvrables sur les deux nouvelles monographies suivantes : Cumin noir – Nigella sativa Tongkat ali – Eurycoma longifolia […]
Le 11 juin 2026, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a informé les parties prenantes d'une mise à jour de l'outil fédéral de recherche sur les substances, avec l'ajout de l'interdiction de certaines […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a publié un nouveau bulletin concernant les spécifications des produits finis dans le domaine des produits de santé naturels. À compter du 25 juin 2026, la DPSN a mis à jour […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Applications de classe I : répondent actuellement aux normes de service. Applications de classe II (répondant aux critères d’éligibilité du programme de gestion de la charge de travail) : il y a environ 975 dossiers prioritaires dans la classe II (ceci […]
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un rappel concernant les modifications apportées à l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (la « liste des contrôles à l'exportation »), qui avaient déjà été annoncées […]
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé une brève période de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les contraventions, qui élargiraient le champ d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement […]
Santé Canada a mis à jour son cadre relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPP) en révisant trois documents clés : le Guide de classification des risques pour les observations relatives aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (GUI-0063), les Lignes directrices sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance […]
Le 11 novembre 2025, la Commission européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/1545 de la Commission. Cosmetics Europe a publié une note explicative disponible ci-dessous. Le […]
