Normes de performance du NNHPD

Date de publication : 17 juin 2026

Normes de performance du NNHPD

 

APPLICATIONS DU PRODUIT :

 

Demandes de classe I :

  • Respecte actuellement les normes de service.

 

Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité de la gestion de la charge de travail) :

  • On dénombre environ 975 dossiers prioritaires de classe II (ce chiffre inclut les nouveaux dossiers et ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, plus de 400 ont dépassé le délai de traitement standard de 90 jours. Le NNHPD rend actuellement ses décisions concernant les dossiers qui avaient été classés comme prioritaires en janvier 2026.

 

Demandes de classe III (répondant aux critères d'éligibilité relatifs à la gestion de la charge de travail) :

 

  • NNHPD is currently issuing decisions for approximately 190 Class III applications each month. Decisions are issued approximately 140 days after the review is initiated on an application (based on files licensed in the last month).Regarding application priority dates, we are currently assigning applications that submitted a WMF prior to Novembre 2025 for review. There are 218 files remaining in this category. The subsequent group assigned will cover applications that submitted a WMF between Novembre and Décembre 15, 2025, which consists of 520 files.

 

APPLICATIONS DU SITE :

 

Le HPCD examine actuellement les nouvelles demandes à la date du :

 

Flux 1 : Horloge du site, jour 29 (reçu en avril 2026)

Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 68 (reçu en février 2026)

 

Le HPCD examine actuellement les amendements en date du :

 

Flux 1 : Horloge du site, jour 49 (reçu en mars 2026)

Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 75 (reçu en février 2026)

 

Le HPCD examine actuellement les demandes de renouvellement à la date du :

 

Flux 1 : Horloge du site, jour 40 (reçu en avril 2026)

Flux 2 ou Flux 3 : Horloge du site, jour 76 (reçu en février 2026)