Le 27 juin 2026, le gouvernement du Canada a publié la condition ministérielle n° 22434 concernant l'huile de ricin, monomaléate (n° CAS 241153-84-4 ; nom INCI : Castoryl Maleate) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE).
La condition ministérielle impose des restrictions concernant la fabrication, l'importation et l'utilisation de cette substance afin de répondre aux préoccupations identifiées. Cette condition fixe des limites de concentration pour l'utilisation du maléate de castoryl, qui ne doit pas dépasser 2,5 % en poids dans les gels douche, les shampoings, les après-shampoings, les savons liquides pour les mains ou les dentifrices.
Comme pour toutes les conditions ministérielles émises dans le cadre du programme sur les nouvelles substances, les exigences ne s’appliquent qu’au déclarant initial et à toute personne à qui la substance est cédée et qui se trouve alors soumise à ces conditions. La condition ne s’applique donc pas de manière générale à l’industrie ou aux utilisateurs existants de substances similaires, mais les membres doivent savoir qu’un outil de gestion des risques a été appliqué à cette substance. Les membres qui envisagent de déposer une notification pour cette substance doivent s’attendre à des restrictions similaires.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette condition ministérielle ou toute autre, vous pouvez les soumettre à la ligne d’information sur la gestion des substances à l’adresse substances@ec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-1999 (au Canada) / 819-938-3232 (à l’étranger). Vous pouvez également contacter votre équipe de réglementation CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca pour obtenir de l'aide concernant les conditions ministérielles et leur application.
