Nous vous rappelons que, depuis le 30 juin 2026, le règlement de 2025 sur l'interdiction de certaines substances toxiques, ainsi que les modifications correspondantes apportées à la liste de contrôle des exportations en vertu de la CEPA, sont désormais en vigueur.
Le règlement de 2025 abroge et remplace le règlement de 2012 sur l'interdiction de certaines substances toxiques, en restreignant davantage la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation du PFOS, du PFOA, des LC-PFCA, du HBCD et des PBDE, tout en instaurant de nouvelles mesures de contrôle concernant le Dechlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE). Certaines dérogations à durée limitée et dispositions relatives aux autorisations sont prévues pour faciliter la transition vers des solutions de remplacement.
Le règlement instaure également de nouvelles exigences en matière de déclaration des résultats d'analyses en laboratoire pour le DP et le DBDPE ; ces déclarations devront être transmises via la plateforme des services réglementaires d'Environnement et Changement climatique Canada.
Des modifications apportées à la Liste des contrôles à l’exportation sont également entrées en vigueur à la même date. Ces modifications ajoutent des contrôles à l’exportation pour le PFOA, les LC-PFCA, le HBCD, les PBDE et le ferbam, conformément aux obligations du Canada au titre de la Convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Le Dechlorane Plus (DP) a également été ajouté à la liste de contrôle des exportations ; toutefois, cette inscription n’entrera en vigueur que le 31 décembre 2030.
Les entreprises qui fabriquent, importent ou exportent l'une des substances concernées doivent prendre connaissance des nouvelles exigences et déterminer si elles sont soumises à des obligations en matière d'autorisation ou de déclaration. Pour plus d'informations, les membres peuvent contacter l'ECCC à l'adresse interdiction-prohibition@ec.gc.ca ou sec-ecs@ec.gc.ca, ou s'adresser à l'équipe réglementaire de CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
