Le 27 juin 2026, le gouvernement du Canada a publié l'évaluation finale du groupe des alcanolamines et des alcanolamides gras, ainsi qu'un avis SNAc connexe, dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 26.
L'évaluation a conclu qu'aucune des 11 substances comprises dans ce groupe ne répondait aux critères de toxicité prévus à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE).
Toutefois, quatre substances susceptibles de présenter un intérêt pour le secteur des cosmétiques – la diéthanolamine (DEA), le lauramide DEA, le cocamide DEA et la triéthanolamine (TEA) – ont été identifiées comme présentant des effets sur la santé suffisamment préoccupants pour que leur inscription sur la liste de surveillance de la CEPA soit proposée. En outre, le gouvernement propose d’appliquer les dispositions de la SNAc à ces quatre substances afin de garantir que toute nouvelle utilisation significative fasse l’objet d’une notification et d’une évaluation.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des critères de déclenchement proposés dans le cadre du SNAc. Veuillez noter que ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les exigences énoncées dans l'avis publié à la Gazette du Canada. Les membres sont invités à examiner l'avis dans son intégralité afin de déterminer si leurs produits et utilisations spécifiques sont concernés.
Substances visées par les SNAc proposés
| Nom chimique | CAS RN | Nom INCI | Volume annuel de déclenchement | Facteurs déclencheurs de concentration par catégorie de produits |
| Éthanol, 2,2′-iminobis- | 111-42-2 | Diéthanolamine (DEA) | 10 kg | Spray nettoyant ou liquide nettoyant multi-usages > 3 %
Pas de gâchette pour un usage cosmétique *La DEA est interdite sur la « Cosmetic Ingredient Hotlist » |
| Dodécanamide, N,N-bis(2-hydroxyéthyle)- | 120-40-1 | Lauramide DEA | 10 kg | Produit cosmétique sans rinçage > 2,5 %
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| Amides de coco, N,N-bis(hydroxyéthyle) | 68603-42-9 | Cocamide DEA | 10 kg | Spray nettoyant ou liquide nettoyant multi-usages >12,5
Shampoing ou savon liquide pour le corps > 21 % Produit cosmétique sans rinçage > 0,5 % |
| Éthanol, 2,2′,2”-nitrilotris- | 102-71-6 | Triéthanolamine (TEA) | 10 kg | Parfum d'ambiance > 4 %
Dentifrice sans fluor > 5 % Bain de bouche sans fluor > 1 % |
Les commentaires sur les SNAcs proposés peuvent être soumis pendant la période de consultation publique de 60 jours, qui prendra fin le 27 août 2026.
CA Canada examine actuellement tant l'évaluation finale que les SNAc proposés. Nous convoquerons une réunion de notre comité technique afin de discuter des impacts potentiels et de préparer les commentaires nécessaires. Les membres concernés par l’une de ces substances sont invités à examiner l’évaluation finale, en particulier les informations relatives à l’utilisation et à l’exposition prises en compte par le gouvernement, ainsi que les SNAcs proposés. Veuillez communiquer toute information pertinente à l’équipe réglementaire de CA dès que possible. Cela permettra de garantir que les commentaires soumis reflètent fidèlement les utilisations actuelles de l’industrie et de fournir au gouvernement les informations les plus récentes et les plus complètes disponibles.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette publication, vous pouvez contacter la ligne d’information sur la gestion des substances à l’ adresse substances@ec.gc.ca ou au 1-800-567-1999 (au Canada) / 819-938-3232 (hors du Canada). Vous pouvez également contacter votre équipe de réglementation CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
