De nouvelles modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées le 4 juin 2026 dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, n° 12 – Règlement modifiant certains règlements du ministère de la Santé (programme divers). Ces modifications réglementaires trouvent leur origine dans :
(i) le Comité mixte permanent chargé de l'examen des règlements (CMPER), qui a relevé plusieurs problèmes administratifs et techniques concernant le F&DR et (ii) Santé Canada et
(ii) l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Santé Canada qualifie ces points de « questions sans incidence sur le fond ».
Du point de vue des bonnes pratiques de fabrication (Division 2) :
Le paragraphe C.02.020(3) duRèglement sur les aliments et médicaments, afin de préciser les informations que les transformateurs doivent conserver dans leurs locaux, notamment les cahiers des charges écrits relatifs à toutes les matières premières, les pièces justificatives démontrant que les analyses de ces matières premières ont été effectuées conformément à l'article C.02.009, ainsi que les résultats de ces analyses.
