Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) dans le but de réduire le fardeau réglementaire tant pour l'industrie que pour le gouvernement, tout en maintenant une surveillance proportionnée au risque et au degré d'incertitude liés aux produits. Les modifications proposées comprennent la mise en place d'un processus d'enregistrement pour certains produits de santé naturels (PSN), la mise en œuvre d'une surveillance de la sécurité souple et fondée sur les risques pour tous les PSN, une plus grande souplesse dans les exigences d'étiquetage, ainsi que la rationalisation de l'autorisation préalable à la mise sur le marché en transférant certaines activités de surveillance vers la phase post-commercialisation.
Cosmetics Alliance Canada répondra à l'enquête en sa qualité d'association professionnelle et traitera les questions qui s'adressent spécifiquement aux associations. Nous encourageons tous nos membres à remplir l'enquête et à fournir des réponses qui reflètent fidèlement les répercussions sur leurs entreprises respectives.
Dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation, Santé Canada est tenu de réaliser une analyse coûts-avantages (ACA) pour toutes les nouvelles propositions réglementaires. Ce questionnaire a pour but d'aider le Ministère à évaluer les répercussions positives et négatives potentielles des modifications proposées sur l'industrie canadienne. Les membres sont invités à répondre à toutes les questions qui concernent leur activité. Les informations fournies serviront de base à l'analyse de Santé Canada et pourraient contribuer à affiner la proposition afin de réduire les coûts inutiles tout en préservant les objectifs stratégiques visés.
Enquête de la CBA auprès des PSN –EN/FR
