Santé Canada mène actuellement une analyse coûts-avantages (ACA) obligatoire afin d’évaluer les répercussions positives et négatives du projet de décret d’exemption ministérielle par catégorie sur l’industrie, les consommateurs et le gouvernement du Canada. Les commentaires de l’industrie contribueront à éclairer cette analyse et pourraient permettre d’apporter des améliorations au projet afin de réduire les coûts réglementaires tout en préservant ses objectifs stratégiques. Bien que les données quantitatives soient privilégiées, les commentaires qualitatifs sont également précieux. Les réponses à l’enquête seront regroupées avec d’autres sources de données afin d’être intégrées au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), et les réponses individuelles resteront confidentielles.
Cosmetics Alliance apportera des précisions supplémentaires sur l'accord collectif, en soulignant notamment que l'avantage ne réside pas dans une réduction des coûts, mais plutôt dans une prévention des coûts.
Il est peu probable que les promoteurs optent pour la voie actuelle (exigences de la division 8). L'exemption proposée devrait lever un obstacle majeur à l'entrée sur le marché plutôt que de générer des économies de coûts classiques.
Nous encourageons tous les membres à répondre à l'enquête sectorielle de la manière la plus complète et la plus précise possible. Vos réponses fourniront à Santé Canada les données nécessaires pour quantifier les répercussions opérationnelles, financières et administratives des changements proposés et garantir que les perspectives propres à notre secteur soient prises en compte dans l'analyse coûts-avantages.
Enquête de la CBA sur les nouveaux produits –EN/FR
