Le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 juin par Marilyn Gladu, députée et porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. Le projet de […]
Le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été présenté hier, le 3 juin, en deuxième lecture à la Chambre des communes du Canada par Marilyn Gladu, députée et porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. […]
Le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été présenté le 12 avril en première lecture à la Chambre des communes par la députée conservatrice et porte-parole en matière de santé, Marilyn Gladu. Ce projet de loi d'initiative parlementaire, […]
Le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) devrait être présenté demain en première lecture à la Chambre des communes par la députée conservatrice et porte-parole en matière de santé, Marilyn Gladu. Ce projet de loi d'initiative parlementaire […]
CA poursuit sa collaboration avec d'autres acteurs, notamment Cruelty Free International, The Body Shop, Humane Society International et Animal Alliance of Canada. Tous s'accordent à dire que, pour mettre toutes les chances de notre côté […]
Suite à la mise à jour publiée par CA le 20 décembre concernant le projet de loi S-214 (interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques), les travaux se poursuivent en vue de proposer des amendements réalisables susceptibles de recueillir l'adhésion du secteur. Acteurs législatifs : CA s'emploie activement […]
Depuis la mise à jour de CA du 25 novembre, des progrès significatifs ont été réalisés en vue de l'adoption d'une législation sur les tests cosmétiques sur les animaux qui réponde aux objectifs du secteur. RENCONTRES AVEC LES ACTEURS LÉGISLATIFS : CA a rencontré les responsables de la santé du Parti conservateur […]
Cosmetics Alliance est parvenue à élaborer une proposition consensuelle concernant le libellé législatif d'une interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques dans le cadre de la loi sur les aliments et les médicaments, qui pourrait déboucher sur […]
La législature californienne a récemment adopté une loi sur les cosmétiques sans cruauté animale, qui a été promulguée par le gouverneur Jerry Brown le 28 septembre. Cette législation a constitué un effort important et couronné de succès visant à […]
Suite à notre lettre d'information aux adhérents du 28 mai, le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été adopté en troisième lecture tard dans la soirée d'hier (19 juin 2018). Le vote sur ce projet de loi a eu lieu tard dans […]
