Le projet de loi S-214 (interdiction de l'expérimentation animale) meurt à nouveau alors que le Parlement ajourne ses travaux

Le projet de loi S-214 (loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 3 juin par Marilyn Gladu, députée et porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. Le projet de loi a fait l'objet d'une première heure de débat, puis a été relégué en bas de la liste des priorités, où il restera jusqu'à ce qu'il puisse faire l'objet d'un nouveau débat, d'un vote et d'un renvoi en commission pour amendement.

Le Parlement étant désormais en vacances et des élections législatives étant prévues cet automne, le projet de loi S 214 devrait être abandonné à la fin de la législature actuelle. Ce serait la deuxième législature au cours de laquelle ce texte de loi n'aurait pas été adopté.

Nous sommes toutefois bien placés pour assister à la présentation d'un nouveau projet de loi après les élections, les deux principaux partis s'étant engagés à le faire. Il est probable qu'un nouveau projet de loi soit présenté comme initiative du gouvernement lors de la prochaine législature et qu'il s'aligne sur l'interdiction de l'Union européenne que CA n'a cessé de préconiser.

Le projet de loi, tel qu’il avait été rédigé à l’origine, n’était pas conforme à l’interdiction de l’Union européenne et ne s’inscrivait pas non plus dans le cadre réglementaire canadien ; cela aurait entraîné de nombreux problèmes techniques et juridiques si le projet de loi S-214 avait été adopté dans sa version actuelle. Cosmetics Alliance a collaboré étroitement avec diverses parties prenantes, ainsi qu’avec le porte-parole conservateur en matière de santé et le ministre libéral de la Santé, afin d’élaborer des amendements visant à résoudre ces problèmes et à aligner la législation sur celle de l’Union européenne. Ce travail devrait servir de base à un nouveau projet de loi après les élections.