La législature californienne a récemment adopté une loi sur les cosmétiques sans cruauté (Cruelty-Free Cosmetics Act), qui a été promulguée par le gouverneur Jerry Brown le28 septembre. Cette législation représente un effort important et fructueux visant à résoudre bon nombre des problèmes techniques qui préoccupaient le secteur. Nos collègues du PCPC ont participé activement au processus d'élaboration du texte final du projet de loi et lui ont donc apporté leur soutien. La déclaration du PCPC concernant la législation californienne est disponible ici.
Suite à l'adoption de la loi californienne, CA a demandé à son conseiller juridique d'examiner ce texte, qui, selon nous, aborde bon nombre des problèmes que pose actuellement le projet de loi S-214 au Canada. Le consensus atteint entre les parties prenantes en Californie, y compris le secteur privé, offre une base à partir de laquelle tenter d'obtenir des modifications législatives similaires au Canada, qui pourraient recueillir l'adhésion de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé.
Au moment où nous rédigeons ces lignes, CA a lancé plusieurs initiatives et engagé des discussions en vue de faire adopter au Canada une résolution similaire, inspirée de la législation californienne. Le projet de loi S-214 a franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat et se trouve désormais à la Chambre des communes, où il fera l'objet d'un processus similaire en trois lectures et sera examiné en commission.
CA continuera à tenir ses membres informés de l'évolution de la situation. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Susan Nieuwhof (snieuwhof@cosmeticsalliance.ca).
