Le projet de loi S-214 (Loi sur les cosmétiques sans cruauté) devrait être présenté demain en première lecture à la Chambre des communes par la députée conservatrice et porte-parole en matière de santé, Marilyn Gladu. Ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui a été adopté par le Sénat après avoir été présenté pour la première fois en 2015, vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues du Canada afin d'interdire la vente et la fabrication au Canada de cosmétiques testés sur les animaux.
Cosmetics Alliance a collaboré étroitement avec la députée Gladu, le cabinet du ministre de la Santé et diverses parties prenantes, notamment des défenseurs des droits des animaux, sur les amendements proposés visant à remédier aux nombreux problèmes identifiés dans la version du projet de loi adoptée par le Sénat et à garantir que celui-ci soit applicable dans le cadre réglementaire canadien tout en s'alignant sur l'interdiction en vigueur dans l'Union européenne.
Après la présentation en première lecture, les prochaines étapes comprennent la deuxième lecture, l'examen en commission, puis la troisième lecture, avant qu'un projet de loi amendé ne doive retourner au Sénat pour approbation. Il ne reste qu'un nombre très limité de jours de session avant la prorogation du Parlement en vue des prochaines élections. De ce fait, l'adoption du projet de loi est peu probable, bien que non impossible. Toutefois, si le projet de loi parvient au stade de l'examen en commission et est amendé pour remédier à ses lacunes, il serait plus facile de faire avancer un nouveau projet de loi après les élections législatives et la formation du nouveau Parlement qui s'ensuivra.
Vous trouverez ci-joint une copie du projet de déclaration publique de Cosmetic Alliance concernant le dépôt du projet de loi ; celle-ci sera accessible au public dès le dépôt du projet de loi. Une lettre conjointe des parties prenantes, récemment adressée à la députée Gladu et à la ministre de la Santé Petitpas-Taylor, est également jointe à titre de référence.
Déclaration relative au projet de loi S-214 de la Californie
Projet de loi S-214 – Lettre aux parties prenantes du 10 avril 2019
