Cosmetics Alliance est parvenue à élaborer une proposition consensuelle concernant le libellé législatif d'une interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui pourrait déboucher sur l'adoption d'un projet de loi applicable au Canada. Le libellé consensuel proposé s'appuie sur les principes des législations de l'Union européenne et de la Californie, et a été adapté pour s'inscrire dans le cadre réglementaire de la Loi canadienne sur les aliments et drogues.
Vous trouverez plus de détails dans le document d'information ci-joint. Bien entendu, la formulation législative issue d'un consensus ne marque pas la fin du processus, comme l'indique la section « Prochaines étapes » du document d'information. Il s'agit toutefois d'une étape importante et décisive qui ouvre la voie à l'adoption d'une législation acceptable.
Expérimentation animale – Note d'information sur le texte législatif adopté
Pièce jointe à la note d'information:
Analyse juridique de Gowling WLG concernant le projet de loi S-214Expérimentation animale – Note d'information sur le libellé législatif convenu
Si vous avez des questions ou des remarques, ou si vous souhaitez organiser une réunion d'information avec l'équipe CA, veuillez contacter Susan Nieuwhof à l'adresse snieuwhof@cosmeticsalliance.ca. N'hésitez pas à utiliser les documents de présentation au sein de votre organisation si nécessaire.
