Devant l'entrée de la Chambre des communes, après la présentation du projet de loi S-214 en deuxième lecture (de gauche à droite) : Liz White, Animal Alliance Canada ; Troy Seidle, Humane Society International ; la députée Marilyn Gladu ; Hilary Lloyd, The Body Shop ; Darren Praznik, Cosmetics Alliance Canada (Cruelty Free International n'a pas pu assister à l'événement)
Le projet de loi S-214 (Loi sur les cosmétiques sans cruauté) a été présenté hier, le 3 juin, en deuxième lecture à la Chambre des communes du Canada par Marilyn Gladu, députée et porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. En tant que projet de loi d'initiative parlementaire, ce texte a fait l'objet d'une première heure de débat et se retrouve désormais en bas de la liste des projets de loi à examiner avant de pouvoir faire l'objet de nouveaux débats, d'un vote et d'un renvoi en commission pour amendement. Une troisième lecture après l'examen en commission, ainsi qu'un renvoi au Sénat pour l'approbation des amendements, seraient également nécessaires pour que le projet de loi soit adopté au cours de la présente législature.
Le projet de loi, tel qu'il avait été rédigé à l'origine, soulevait de nombreux détails techniques qui ne correspondaient ni à l'interdiction en vigueur dans l'Union européenne ni au cadre de la législation canadienne régissant les cosmétiques, à savoir la Loi sur les aliments et drogues.
Cosmetics Alliance Canada collabore avec divers acteurs concernés, ainsi qu’avec le porte-parole conservateur chargé des questions de santé et le ministre libéral de la Santé, afin d’élaborer des amendements visant à résoudre ces problèmes et à aligner la législation sur celle de l’Union européenne, tout en respectant le contexte et la structure réglementaires canadiens.
Nous nous réjouissons que, au cours du débat, les deux principaux partis se soient engagés à apporter les modifications nécessaires et à faire avancer le projet de loi après les élections. Nous tenons tout particulièrement à souligner les interventions du secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, qui s'est exprimé au nom du gouvernement lors du débat d'hier, ainsi que celles du député libéral T.J. Harvey (Tobique-Mactaquac, N.-B.), qui a collaboré avec CA sur cette question. Leurs interventions sont disponibles ici.
Même si tout peut arriver dans les derniers jours d'une législature, il semble peu probable que ce projet de loi parvienne à franchir toutes les étapes du processus d'adoption, compte tenu du nombre limité de jours de séance restant avant l'ajournement et des élections législatives prévues cet automne.
Darren Praznik, de CA, en compagnie de Benjamin Martin (à gauche), assistant de la députée conservatrice Marily Gladu, et d’Adam Exton (à droite), directeur des affaires parlementaires au cabinet du ministre de la Santé. Tous deux étaient en charge de ce dossier au sein de leurs services respectifs et ont travaillé en étroite collaboration avec CA et d’autres parties prenantes pour faire avancer ce dossier.
Si tel est le cas, nous avons de bonnes chances de voir un nouveau projet de loi être présenté après les élections, car les deux principaux partis se sont engagés à le faire s’ils remportent les prochaines élections. De plus, il est probable que ce nouveau projet de loi soit présenté sous la forme d’une initiative gouvernementale et qu’il réponde à l’objectif d’harmonisation avec l’Union européenne dans le cadre réglementaire canadien.
CA continuera à vous tenir informés de l'évolution de cette situation.
