Dans le cadre de la Coopération internationale sur la réglementation des cosmétiques (ICCR), les autorités de régulation du monde entier ont établi un ensemble de principes généraux visant à favoriser des approches compatibles à l'échelle mondiale en matière d'étiquetage numérique des cosmétiques. Ces principes […]
Le Programme de sécurité des produits de consommation (CPSP) a mené un projet de vérification de la conformité au cours de l'exercice 2024-2025 afin de s'assurer que les produits cosmétiques contenant de l'huile d'eucalyptus respectaient les normes en matière d'alimentation […]
Le 31 juillet 2026, les cinq dernières monographies mises à jour, consacrées à la benzocaïne, à la scrofulaire, à l’aubépine, aux extraits de souci et à ses isolats (lutéine et zéaxanthine), ainsi qu’à l’armoise, ont été publiées, marquant ainsi l’aboutissement du projet de révision des monographies […]
La Direction générale des produits de santé naturels et en vente libre (DGPSN) a élaboré un nouveau document d'orientation intitulé « Comment demander une autorisation de mise sur le marché pour un médicament en vente libre au Canada ». Ce document d'orientation […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Demandes de classe I : • Répondent actuellement aux normes de service. Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité du programme de gestion de la charge de travail) : • Il y a environ 860 dossiers prioritaires dans la classe II (ceci […]
Comme indiqué dans le numéro du 2 juillet 2026 de « Regulatory Essentials », Santé Canada a invité les parties prenantes à participer à une enquête sur leur implication dans le Cadre mondial sur les produits chimiques (GFC), le […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Demandes de classe I : Répondent actuellement aux normes de service. Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité relatifs à la gestion de la charge de travail) : La classe II compte environ 875 dossiers prioritaires (ce chiffre inclut les nouveaux […]
Qu'est-ce que l'arrêté ministériel de référence ? L'arrêté ministériel de référence permet à Santé Canada de s'appuyer sur les décisions et les évaluations d'autorités réglementaires étrangères comparables pour certaines demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments, ce qui simplifie […]
La page d'accueil de cette consultation indique que le projet de guide révisé fournit des orientations supplémentaires afin de refléter l'état actuel des connaissances scientifiques, tout en offrant une certaine souplesse lorsque cela s'avère pertinent. Il est également : plus clair […]
De nouvelles modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées le 4 juin 2026 dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, n° 12 – Règlement modifiant certains règlements du ministère de […]
