AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS : La classe III compte environ 3 980 dossiers (3 712 en juin) (ce chiffre inclut les nouveaux dossiers et ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ […]
Nous comprenons que certains membres de l’Association canadienne (CA) envisagent de présenter une demande de remise des droits de douane sur certains produits d’autosoins considérés comme des achats non discrétionnaires et essentiels à la santé des Canadiens […]
La Collaboration internationale sur la sécurité des cosmétiques (ICCS) a publié son rapport annuel pour 2024. L'ICCS est une initiative mondiale, basée à New York, qui vise à promouvoir l'adoption de méthodes d'évaluation de la sécurité sans recours à l'expérimentation animale pour […]
L'homosalate est un filtre UV dont l'utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques. Conformément à l'avis rendu en 2021 par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) de l'Union européenne, la concentration maximale […]
Le 23e acte délégué de l’ATP relatif au règlement CLP de l’UE (RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1222 DE LA COMMISSION) a été publié le 20 juin 2025 au Journal officiel de l’Union européenne (voir pièce jointe […]
Vous trouverez ci-dessous le résumé proposé des lignes directrices de la phase 2 relatives au Registre fédéral des matières plastiques, en anglais et en français. Le gouvernement sollicite des commentaires sur ces documents […]
Santé Canada a enfin mis à jour son document d'orientation intitulé « Comment démontrer la conformité des sites de fabrication étrangers aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments : GUI-0080 », afin d'améliorer la prévisibilité et la transparence pour l'industrie pharmaceutique. […]
Le NNHPD mène une consultation sur ce document d'orientation en deux phases : 1re phase (en cours) : modifications administratives et améliorations des processus, tout en tenant compte de la situation actuelle en matière de gestion des demandes, […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) travaille activement à la mise à jour de l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN). La DPSN prévoit d'organiser une nouvelle séance de consultation en septembre. Cette […]
La Direction des produits de santé commercialisés a publié son rapport 2024 sur les effets indésirables (EI) dans le cadre du Programme Canada Vigilance (PCV). Le PCV recueille les déclarations d'effets indésirables présumés liés aux produits de santé, notamment […]
