Le 7 août 2025, Environnement et Changement climatique Canada a informé les parties prenantes que les listes figurant dans l'outil de recherche de substances seraient désormais mises à jour chaque semaine ou toutes les deux semaines. […]
Le texte ci-dessous résume quatre avis définitifs du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) publiés fin juin et début juillet 2025. Hydroxyapatite (nano) : Le SCCS a conclu qu’un […]
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les pourvois formés par la France et la Commission européenne, confirmant ainsi un arrêt antérieur qui annulait le classement du dioxyde de titane en tant que […]
Le 1er août 2025, Santé Canada a mis à jour ses lignes directrices concernant les impuretés de type nitrosamine dans les médicaments. La version révisée de ces lignes directrices comporte plusieurs changements importants : Délais pour la mise en œuvre des mesures correctives : les fabricants disposent d’un délai maximal de […]
Une erreur de longue date figurant dans la version anglaise du règlement relatif aux limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits a fait l'objet d'une rectification officielle. Cette erreur était […]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS : La classe III compte environ 3 980 dossiers (3 712 en juin) (ce chiffre inclut les nouveaux dossiers et ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ […]
Le 19 juillet 2025, le gouvernement du Canada a publié trois documents définitifs essentiels qui orienteront les activités du Canada en matière de CMP pour les années à venir. Ces documents tant attendus répondent à […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a mis en place un nouveau formulaire de demande concernant l'identifiant des produits de santé naturels (NHPID) afin de simplifier la procédure permettant aux demandeurs de solliciter des modifications dans la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels […]
La Direction des produits de santé naturels et en vente libre (DPSN) a mis en place un nouveau formulaire d'enregistrement des entreprises destiné spécifiquement aux sociétés qui ne disposent pas d'un code d'entreprise. Ce formulaire simplifie la […]
Les 6 monographies suivantes seront publiées le 25 juillet 2025 : Monographie du lot 1 (faisant l'objet d'une deuxième consultation dans le cadre du lot 3) Extrait de thé vert […]
