Une erreur de longue date figurant dans la version anglaise du règlement intitulé « Limites de concentration des composés organiques volatils (COV) pour certains produits » a fait l'objet d'une correction officielle. Cette erreur avait été signalée par Cosmetics Alliance Canada. Ce succès démontre l'importance d'un travail de plaidoyer assidu et d'une collaboration entre l'industrie et le gouvernement pour garantir un libellé réglementaire clair et précis.
Le problème, que la Cosmetics Alliance avait identifié et porté à l'attention du gouvernement dès 2022, concernait le point 11(ii) de la sous-catégorie « Produits de parfumerie » de l'annexe 1. La réglementation a enfin été officiellement corrigée. La sous-catégorie 11(ii) stipule désormais clairement et précisément : « produit contenant plus de 20 % de parfum par rapport au poids net ».
La version mise à jour du règlement relatif aux COV dans certains produits est disponible ici.
