Décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le dioxyde de titane

Date de publication : 12-Août-2025

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les recours de la France et de la Commission européenne, confirmant un précédent arrêt qui annulait la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation de produits en poudre. Le classement, initié en 2016 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, France) a soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation. L'ECHA a adopté un avis indiquant que la classification de la substance était justifiée. En 2019, la Commission européenne a adopté des règlements procédant à la classification de la substance comme cancérogène pour l'homme par inhalation sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d'un diamètre inférieur ou égal à 10 µm. La décision de la Cour de justice confirme l'annulation, concluant que le comité d'évaluation des risques (CER) n'a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de l'évaluation des preuves scientifiques. Dans un arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal a annulé la classification et l'étiquetage d'une substance, estimant que la Commission européenne avait commis une erreur significative. Le tribunal a déterminé que l'évaluation par la Commission d'une étude scientifique clé, qui a servi de base à la classification, était erronée. La France et la Commission ont fait appel de cette décision devant la Cour de justice. Toutefois, dans un arrêt rendu aujourd'hui, la Cour de justice a rejeté les deux pourvois. Cela signifie que l'arrêt initial du Tribunal est confirmé et que la classification du dioxyde de titane comme cancérogène est annulée. EUCJ sur la classification CMR

 

The Court of Justice of the European Union has dismissed appeals from France and the European Commission, upholding a previous judgment that annulled the classification of titanium dioxide as a carcinogen by inhalation from powdered products.

The classification, which was initiated in 2016 by the National Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (ANSES, France) submitted to the European Chemicals Agency (ECHA) a proposal for classification of titanium dioxide as a carcinogen by inhalation. ECHA adopted an opinion stating that the classification of the substance was justified. In 2019 European Commission adopted regulations proceed with the classification that substance was carcinogenic to humans by inhalation in powder form containing 1% or more of particles of diameter equal to or below 10 µm.

The Court of Justice’s decision confirms the annulment, concluding that the Committee for Risk Assessment (RAC) failed to consider all relevant factors when evaluating the scientific evidence.

In a ruling on Novembre 23, 2022, the General Court nullified the classification and labeling of a substance, finding that the European Commission had made a significant error. The court determined that the Commission’s assessment of a key scientific study, which was the basis for the classification, was flawed.

Both France and the Commission appealed this decision to the Court of Justice. However, in a judgment delivered today, the Court of Justice rejected both appeals. This means the General Court’s initial ruling is upheld, and the classification of titanium dioxide as a carcinogen is annulled.

 

EUCJ on CMR classification