Santé Canada renforce la transparence au sein du secteur des produits de santé naturels (PSN) en annonçant que les résultats des inspections relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des PSN seront accessibles au public via la base de données sur l'inspection des médicaments et des produits de santé (DHPID) […]
La Division de la conformité et de l'application de la loi de la Direction de la sécurité des consommateurs et des produits dangereux (CHPSD) a publié le rapport annuel de vérification de la conformité pour 2024-2025. Ce rapport annuel fournit des informations détaillées sur […]
Le formulaire de notification des produits cosmétiques (CNF) a récemment été mis à jour, le 6 octobre 2025, afin d’introduire plusieurs modifications importantes visant à rationaliser le processus de notification et à se préparer aux futures exigences réglementaires. Dans la section […]
La TGA mène actuellement une enquête suite aux préoccupations soulevées par des tests récemment menés par CHOICE concernant les allégations relatives à l'indice de protection solaire (SPF) de plusieurs crèmes solaires commercialisées sur le marché australien. Cette enquête a été lancée après que certains produits, dont […]
Le 14 septembre 2025, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a été chargé d'examiner la sécurité du dioxyde de titane, sous ses formes nanométrique et non nanométrique, dans les produits cosmétiques. Cet examen de […]
L'ECHA s'est récemment prononcée au sujet de l'acétate de terpinyle à composants multiples (EC 904-693-9), interdisant un essai sur les animaux proposé au titre de la norme OCDE 443 et imposant à la place au déclarant principal (LR) de classer lui-même la substance comme CMR […]
Le 4 septembre 2025, le Bureau de l'information et des affaires réglementaires (OIRA) a publié l'Agenda unifié des mesures réglementaires et de déréglementation du printemps 2025, qui présente les activités réglementaires prévues par les agences fédérales pour […]
Le programme canadien de gestion des produits chimiques (CMP) publie le plan de publication des évaluations des risques ci-dessous afin d'informer les parties prenantes des prochaines publications. Les dates de publication prévues sont susceptibles d'être modifiées. Le programme […]
Santé Canada a mis à jour la version 2022 du guide intitulé « Lignes directrices sur la gestion des soumissions et des demandes relatives aux médicaments ». Les modifications apportées à ce guide prennent effet immédiatement et permettront de garantir que les informations […]
Santé Canada sollicite des commentaires sur les modifications proposées au document d’orientation intitulé « Questions et réponses : Étiquetage en langage clair des médicaments sur ordonnance ». Les modifications apportées au document d’orientation actuel ont été […]
