Consultation : Projet de lignes directrices sur le règlement relatif à l'étiquetage en langage clair des médicaments délivrés sur ordonnance

Date de publication : 7-Octobre-2025

Bulletin n° 10 : Prolongation du délai de mise en conformité avec le Règlement sur l'étiquetage des produits de santé naturels

 

Santé Canada sollicite des commentaires sur les modifications proposées audocument d'orientation intitulé « Questions et réponses : Étiquetage en langage clair des médicaments sur ordonnance ».

 

Des modifications du document d'orientation actuel ont été proposées afin de :

 

  • respecter les normes actuelles en matière de style et de mise en page pour la publication sur le Web
  • Ajouter d'autres exemples illustrant les types de modifications d'étiquetage en langage clair qui doivent être soumises à examen, ainsi que celles qui sont classées au niveau III – Notifications annuelles/post-DIN.
  • préciser les modalités de soumission des documents relatifs à l'étiquetage dans une deuxième langue
  • supprimer la référence aux avis de conformité relatifs à la sécurité et à l'efficacité
  • mise à jour des recommandations relatives aux notices abrégées

 

Lisez leprojet de lignes directricessoumis à consultation.

 

Ouvert le 25 septembre 2025, il ne sera plus possible de soumettre de nouvelles contributions à partir du 7 novembre 2025.