Santé Canada accepte d'accorder certaines mesures d'allègement dans le cadre d'une période de « promotion de la conformité ». Comme indiqué précédemment, Santé Canada (SC) a introduit des dispositions relatives à l'étiquetage obligatoire des allergènes de contact dans ses modifications réglementaires apportées au Règlement sur les cosmétiques […]
Le CAC a été informé par notre Groupe de coordination sectorielle (ICG) destiné aux collègues de la CEPA que l'enquête annuelle de mise à jour de l'inventaire au titre de l'article 71 ne sera pas publiée en mars ni en avril […]
Le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle plateforme de déclaration en ligne pour le Registre fédéral des plastiques. Cette plateforme offre un moyen sécurisé et convivial de transmettre des données. Les organisations peuvent […]
Le 12 mars 2025, un arrêté modifiant la liste des substances nationales (DSL) afin d’adapter les exigences prévues par les dispositions relatives aux « nouvelles activités significatives » (SNAc) pour l’épichlorhydrine (n° CAS 106-89-8) a été publié […]
Le 12 mars 2025, les arrêtés et le rapport d'analyse d'impact réglementaire ont été publiés en vue de l'inscription accélérée des précurseurs du fentanyl et du carisoprodol à l'annexe V de la loi sur les stupéfiants et les substances contrôlées (CDSA). Le […]
Le 8 mars 2025, l’approche de gestion des risques relative au 2-mercaptobenzothiazole (MBT) et à ses précurseurs, y compris les substances appartenant aux sous-groupes des benzothiazoles et des benzotriazoles, a été publiée. Sur la base de […]
Le 8 mars 2025, Environnement et Changement climatique Canada a proposé que l'acide borique, ses sels et ses précurseurs répondent aux critères de l'article 64 de la LCPE en vue de leur inscription à l'annexe 1, […]
Le 8 mars 2025, Environnement et Changement climatique Canada a proposé que la catégorie des substances PFAS, à l’exclusion des fluoropolymères, réponde aux critères de l’article 64 de la LCPE pour figurer à l’annexe 1, […]
Le 3 mars 2025, Environnement et Changement climatique Canada a publié une fiche d'information sur l'utilisation de l'approche par fraction dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Cette approche est utilisée […]
Le programme canadien de gestion des produits chimiques (CMP) publie le plan de publication ci-dessous afin d’informer les parties prenantes des publications relatives à la gestion des risques (GR) prévues pour l’année à venir. Veuillez noter que les […]
