Le programme canadien de gestion des produits chimiques (CMP) publie le plan de publication ci-dessous afin d’informer les parties prenantes des publications relatives à la gestion des risques (GR) prévues pour l’année à venir. Veuillez noter que les dates de publication prévues sont susceptibles d’être modifiées. Les éléments pertinents pour notre secteur sont mis en évidence ci-dessous.
Voici les publications que le programme prévoit de publier dans les mois à venir.
Règlement de 2025 sur l'interdiction de certaines substances toxiques
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Règlement de 2012 sur l'interdiction de certaines substances toxiques : aperçu
Règlement modifiant le règlement sur les PCB
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Règlement sur les PCB
Arrêté modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la « Liste des produits soumis à des contrôles à l'exportation »)
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Liste des produits soumis à des contrôles à l'exportation : toutes les versions
Projet de règlement sur les effluents issus de l'exploitation du charbon*
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Projet de règlement sur les effluents issus de l'exploitation du charbon : aperçu général
Projet de code de bonnes pratiques relatif à la benzophénone*
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Benzophénone
Arrêté modifiant la liste des substances nationales afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités significatives au 2-éthylhexyl-2-éthylhexanoate
Pour plus d’informations, veuillez consulter : 2-éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
Renouvellement de l'accord de performance environnementale concernant l'utilisation des stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Les stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle : aperçu de l'accord de performance environnementale
Propositions de modification du règlement relatif aux limites de concentration en composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux*
Propositions d'amendements au règlement sur les effluents des industries de la pâte à papier et du papier*
Projet de réglementation relative aux émissions de benzène provenant des stations-service*
Arrêté modifiant la liste des substances nationales afin d'appliquer les dispositions relatives aux « nouvelles activités significatives » au diamide thioperoxydicarbonique ([H₂N)C(S)]₂S₂), tétraméthyl- (TMTD)
* Les parties prenantes et les partenaires auront la possibilité de déposer
