Le 12 mars 2025, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d’adapter les exigences prévues par les dispositions relatives aux nouvelles activités importantes (SNAc) pour l’épichlorhydrine (n° CAS 106-89-8) a été publié à la Gazette du Canada. Cette modification s’inscrit dans le cadre du processus d’examen des SNAc actuellement en cours. Des propositions antérieures visant des modifications similaires avaient été formulées pour d’autres substances : en juillet 2019, des modifications concernant l’Acid Green 40:1 (n° CAS 70161-19-2) et l’ADIBSS (n° CAS 83006-67-1) ont été publiées pour consultation publique, et en janvier 2017, des modifications concernant la thiourée (n° CAS 62-56-6) ont également été proposées. Ces modifications n’entreront en vigueur qu’après la publication de l’arrêté définitif dans la Gazette du Canada, partie II ; d’ici là, les exigences actuelles prévues par les dispositions de la SNAc restent en vigueur. Par ailleurs, deux résumés d’évaluation des risques de la SNAN concernant l’épichlorhydrine ont été publiés. Les membres qui souhaitent obtenir de plus amples informations peuvent contacter l’équipe réglementaire de CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca ou le ministère directement à l’adresse substances@ec.gc.ca.
