The updated guidance will: Clarify the existing annual summary report requirements, including that reports should only be provided to the Minister upon receipt of a written request from Health […]
The revised guidance will: Clarify notification requirements and update the notification forms. Reduce duplicate and unnecessary reporting by clarifying when notifications are required. Reduce the reporting burden by cutting the […]
PRODUCT APPLICATIONS: Class I Applications: Currently meeting service standards. Class II Applications (meeting Workload Management eligibility criteria): There are approximately 1050 prioritized files in Class […]
Le 12 août 2026, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, numéro 17, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS). Cet arrêté constitue le premier ajout […]
Le 7 août, Santé Canada a publié une mise à jour technique de son document d'approche scientifique (SciAD) consacré au rapport bioactivité-exposition (BER). Le SciAD avait initialement été publié à des fins de consultation en mars 2021. […]
Le Bulletin sur l’homologation des produits de santé naturels de Santé Canada (août 2026) annonce des modifications apportées à sa liste des termes interchangeables pour les produits de santé naturels (PSN) et les médicaments en vente libre (MVL). Publié pour […]
APPLICATIONS DU PRODUIT : Demandes de classe I : Répondent actuellement aux normes de service. Demandes de classe II (répondant aux critères d'éligibilité de la gestion de la charge de travail) : Il y a environ 860 dossiers prioritaires dans la classe II (ce chiffre inclut les nouveaux […]
Le 7 août, Santé Canada a publié une mise à jour technique de son document d’approche scientifique (SciAD) consacré au rapport bioactivité-exposition (BER). Le SciAD avait initialement été publié à des fins de consultation en mars […]
Le 12 août 2026, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 160, numéro 17, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS). Cet arrêté constitue […]
Cosmetics Alliance Canada attire l'attention de ses membres sur une augmentation significative du nombre de numéros d'enregistrement CAS (CAS RN) identifiés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en lien avec […]
