Le CPTPP est désormais en vigueur dans sept pays
L'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) est désormais en vigueur pour les sept premiers pays à avoir ratifié cet important accord commercial multilatéral : le Canada, l'Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam. Le Brunei, le Chili, la Malaisie et le Pérou sont encore en cours de ratification au sein de leurs juridictions respectives. Une fois l'accord entièrement ratifié, la zone du CPTPP comptera près de 500 millions de consommateurs et représentera 13,5 % du PIB mondial.
Le CPTPP reprend les dispositions tarifaires de l'accord TPP initial (auquel les États-Unis participaient jusqu'à leur retrait par l'administration Trump en janvier 2017). Cela se traduira par une suppression progressive de la plupart des droits de douane, de sorte qu'une fois l'accord pleinement mis en œuvre, 99 % des lignes tarifaires entre les pays du CPTPP seront exemptes de droits de douane (ce qui constituera un avantage potentiel pour les sites de production situés au Canada par rapport à leurs concurrents ne bénéficiant pas du même accès en franchise de droits).
Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du CPTPP, consultez le site web du gouvernement du Canada.
L'accord comprend l'annexe du TPP consacrée aux cosmétiques, qui réduit de nombreux obstacles réglementaires au commerce. Celle-ci a été initialement négociée grâce à un effort concerté de nos associations professionnelles à l'échelle internationale, sous l'égide du PCPC.
Le nouvel ALENA : le point sur la ratification et la mise en œuvre
Suite à la signature de l'accord préliminaire entre le Canada, le Mexique et les États-Unis à l'automne dernier, les trois parties s'emploient désormais à finaliser et à traduire le texte juridique, ainsi qu'à préparer les procédures officielles de ratification dans leurs pays respectifs.
Au Canada, le gouvernement fédéral prépare actuellement la législation d'application. Nous avons été informés que le projet de loi comprendra les modifications à la Loi sur les aliments et drogues nécessaires à la mise en œuvre de diverses dispositions négociées dans l'annexe sur les cosmétiques, notamment la suppression de l'interdiction de distribuer des échantillons gratuits de médicaments. Il s'agit là d'un des nombreux objectifs que nos efforts conjoints au sein du secteur ont permis d'atteindre.
BREXIT : incertitudes pour l'industrie
L’indécision persistante et les troubles politiques au Royaume-Uni alimentent une incertitude croissante quant à ce qui se passera le29 mars, date à laquelle le retrait officiel du Royaume-Uni de l’UE devrait légalement prendre effet. Dans l'état actuel des choses, si rien ne change – qu'il s'agisse d'une prolongation de la date de retrait liée au Brexit ou de la ratification par le Parlement d'un accord de sortie avec l'UE –, la Grande-Bretagne est en passe de quitter l'UE le29 mars dans le cadre de ce que beaucoup ont qualifié de « Brexit dur ».
Pour notre secteur, un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord provisoire ou de transition signifiera que le Royaume-Uni se trouvera légalement hors du champ d'application des accords commerciaux de l'Union européenne (à savoir l'AECG) et que les taux tarifaires de l'OMC s'appliqueront probablement. Une autre question se pose également concernant les exigences réglementaires applicables aux produits exportés vers le Royaume-Uni.
CA prendra contact avec Affaires mondiales Canada et nos collègues de l’association au Royaume-Uni afin d’obtenir leurs dernières informations sur ces questions importantes à mesure que la situation évolue. Restez à l’écoute !
