Cosmetics Alliance a été informée que le Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada a lancé son premier projet de vérification de la conformité de 2026. Deux entreprises membres au Québec ont déjà été contactées par les agents régionaux chargés de la conformité et de l'application de la loi.
Portée du projet :
- Test de conformité aux restrictions relatives au méthyle eugénol conformément à la liste des ingrédients cosmétiques interdits.
- Traiter tout cas de non-conformité en matière d'étiquetage identifié lors de l'inspection.
- Santé Canada sélectionnera des produits de votre portefeuille et organisera généralement le prélèvement d'échantillons dans vos installations dans un délai d'une semaine après vous avoir contacté.
Plan d'action des membres et considérations clés : Si vous êtes contacté, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes afin de garantir une diligence raisonnable :
- Consignez tous les numéros de lot, les quantités et les dates d'échange.
- Demander le retour ou la destruction enregistrée des échantillons non utilisés après les tests.
- Confirmer les méthodes d'essai et le plan d'échantillonnage spécifiques que Santé Canada a l'intention d'utiliser.
- Conserver un sous-échantillon « miroir » du même lot pour une analyse interne indépendante.
- Nous vous recommandons de vous faire représenter par un avocat lors du prélèvement d'échantillons afin de vous guider dans vos démarches.
Notre demande : si vous êtes contacté, veuillez en informer l'équipe de réglementation de CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca. Le fait de partager vos résultats avec nous (en toute confidentialité) nous aide à soutenir l'ensemble de nos membres.
Voici la méthode d'essai : Analyse – Méthyl eugénol par GC
