Dans le prolongement de la mise à jour sur la conformité et l’application de la réglementation relative aux microbilles dans les produits d’hygiène personnelle que nous avons présentée à nos membres le 22 août 2019, vous trouverez ci-joint un résumé des principaux points techniques concernant les limites du champ d’application relatives aux « microbilles préoccupantes » et la définition des « produits d’hygiène personnelle » concernés. Les points clés présentés reflètent les arguments avancés auprès des autorités en réponse aux mesures coercitives prises en août, qui se sont avérées efficaces pour maintenir les actions dans le cadre du champ d’application prévu.
Le document ci-joint est un outil interne destiné à nos membres, que CA Canada met à la disposition de ses différents comités techniques concernés et de l’ensemble de ses membres, afin de définir une approche harmonisée pour interagir avec les autorités should des cas de C&E correspondants devaient se présenter à l’avenir. CA Canada recommande vivement à l’ensemble de ses membres de réfléchir à ces considérations clés afin d’assurer un suivi cohérent et coordonné de toute mesure de ce type, le cas échéant. Ce document est destiné exclusivement à un usage interne des membres et ne doit en aucun cas être diffusé ou distribué en dehors de ce comité sans l’accord écrit préalable de CA.
Nous vous invitons à prendre le temps de consulter le document ci-joint. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter votre équipe de réglementation en Californie.
