Développements récents importants - Mesures d'application : Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Date de publication : 22-Août-2019

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les recours de la France et de la Commission européenne, confirmant un précédent arrêt qui annulait la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation de produits en poudre. Le classement, initié en 2016 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, France) a soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation. L'ECHA a adopté un avis indiquant que la classification de la substance était justifiée. En 2019, la Commission européenne a adopté des règlements procédant à la classification de la substance comme cancérogène pour l'homme par inhalation sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d'un diamètre inférieur ou égal à 10 µm. La décision de la Cour de justice confirme l'annulation, concluant que le comité d'évaluation des risques (CER) n'a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de l'évaluation des preuves scientifiques. Dans un arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal a annulé la classification et l'étiquetage d'une substance, estimant que la Commission européenne avait commis une erreur significative. Le tribunal a déterminé que l'évaluation par la Commission d'une étude scientifique clé, qui a servi de base à la classification, était erronée. La France et la Commission ont fait appel de cette décision devant la Cour de justice. Toutefois, dans un arrêt rendu aujourd'hui, la Cour de justice a rejeté les deux pourvois. Cela signifie que l'arrêt initial du Tribunal est confirmé et que la classification du dioxyde de titane comme cancérogène est annulée. EUCJ sur la classification CMR

Publié par : Linitha Ganesh

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