Cosmetics Alliance a récemment organisé le Symposium sur l'environnement le 20 novembre. Parmi nos intervenants figuraient des experts du secteur et des représentants des pouvoirs publics, qui ont présenté les dernières actualités et fourni des informations importantes sur les prochaines évolutions en matière d'environnement et de réglementation.
Cosmetics Alliance a été sollicitée par la Division de la production et des produits chimiques (CPPD) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de communiquer des informations importantes aux importateurs et aux fabricants de produits soumis à la réglementation sur les COV, en particulier à ceux qui souhaitent bénéficier de l'une des trois options de conformité alternatives, car des lacunes ont été constatées dans les demandes et les dates limites de dépôt approchent à grands pas.
Mary Ellen Perkin a présenté ce sujet lors de notre colloque sur l'environnement le20 novembre et nous souhaitions partager ces informations avec tous les membres de la Cosmetics Alliance.
Trois options de mise en conformité sont proposées aux importateurs et aux fabricants qui ne sont pas en mesure de respecter la date limite du 1er janvier 2024 (ou du 1er janvier 2025 pour les désinfectants) :
- Autorisations pour cause d'impossibilité technique ou économique (TENF)
- Autorisations relatives aux produits dont l'utilisation entraîne une réduction des émissions de COV (PULE)
- Système d'échange de quotas de conformité aux normes sur les COV (permis et crédits CUTS)
Le CPPD a fourni des statistiques sur l'état d'avancement des demandes dans le cadre de chacune de ces options, ainsi que des précisions sur ses attentes concernant chacune d'entre elles au moment du dépôt de la demande.
Pour rappel, les demandes TENF et PULE doivent être déposées et approuvées avant le 31 décembre 2023 (31 décembre 2024 pour les désinfectants).
Voici quelques-uns des défis à relever :
- Lisez très attentivement les formulaires de candidature.
- Les dossiers complets sont obligatoires.
- Si les informations demandées ne sont pas fournies, la demande sera rejetée.
TENF
- Des éléments démontrant que cela n'est pas techniquement réalisable.
- La barre a été placée très haut.
- Étant donné que d'autres entreprises ont réussi à se mettre en conformité, en quoi votre situation est-elle unique ou particulière, au point de vous empêcher de vous conformer ?
- Demandez-vous si votre situation relève réellement d'un problème technique.
- Des éléments démontrant que ce projet n'est pas viable sur le plan économique.
- La barre a été placée très haut.
- Fournir des informations permettant de replacer la non-faisabilité économique dans son contexte afin de mettre en évidence une situation de difficulté économique par opposition à une perte de recettes.
- Cela nécessite des informations financières très détaillées pour en apporter la preuve sur le plan financier.
- Chacun des éléments susmentionnés doit comporter un plan réaliste définissant les étapes détaillées à suivre pour garantir que le produit respectera la limite fixée à la fin de la période de validité de l'autorisation. Les dates figurant dans le plan doivent correspondre au calendrier de l'autorisation.
- Lisez attentivement chaque section du dossier de candidature et répondez aux questions ou fournissez les informations demandées pour chaque rubrique. Les dossiers incomplets seront rejetés.
PULE
Une demande concernant plusieurs produits a été reçue et tous ont été approuvés.
Cette demande permet à des produits innovants de dépasser la limite fixée pour les COV si, de par leur conception, ils émettent moins de COV lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi (par exemple : les produits à dosage limité) qu’un produit comparable conforme à la réglementation.
Le CPPD est disposé à échanger avec les candidats avant le dépôt de leur candidature ; ceux-ci peuvent le contacter à l'adresse Produits-Products@ec.gc.ca.
RÉDUCTIONS
- Cette année, la période de dépôt des demandes de création d'unités de conformité est désormais close. La date limite est fixéeau 1er octobre de chaque année au cours de laquelle vous souhaitez commencer à accumuler des unités de conformité.
- Prévoir un dispositif permettant de compenser les émissions de COV dépassant les limites fixées, par l'acquisition ou l'échange d'unités de conformité.
- Ils vérifient les calculs et la déclaration des quantités réelles doit être effectuée avantle 1er mars de l'année suivante.
- Si le bilan des unités d'échange n'est pas équilibré, les autorisations seront révoquées. Vous devez respecter vos engagements.
Conseils généraux utiles du CPPD pour réussir votre demande d'ACO :
- La demande doit émaner d'un fabricant ou d'un importateur établi au Canada.
- Le représentant autorisé peut résider à l'étranger.
- Les conditions requises pour chacune des options de conformité alternatives sont décrites dans le formulaire de demande ou de déclaration correspondant.
- Veillez à respecter toutes les exigences indiquées dans les formulaires.
- Lorsqu’une justification est demandée, il peut vous être demandé de fournir des copies de résultats d’essais ou de données techniques afin de permettre à l’ECCC de vérifier les informations fournies.
- Si l'on vous demande de présenter un plan, veillez à ce qu'il soit suffisamment détaillé et qu'il indique clairement comment vous comptez atteindre l'objectif dans les délais fixés dans la demande d'autorisation.
- Vérifiez bien vos calculs et assurez-vous que vos calculs et vos conversions sont corrects.
- Il serait utile que vous indiquiez vos calculs.
- La demande doit être signée.
- Afin de nous permettre de traiter votre demande plus rapidement, veuillez respecter le format et la structure du formulaire de demande.
- Si nous devons rechercher les exigences réglementaires requises dans votre demande, cela prendra plus de temps et nous risquons de passer à côté d'informations importantes.
Les noms des entreprises et des produits seront publiés sur le site web de l'ECCC consacré aux options de mise en conformité pour les autorisations qui ont été délivrées.
Les membres ont eu l'occasion de poser directement leurs questions à l'ECCC lors de notre colloque sur l'environnement, et nous avons été ravis de constater l'immense intérêt manifesté par nos adhérents pour les COV. Cet intérêt est tout à fait justifié, puisque les limites de concentration en COV entreront en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception des désinfectants, pour lesquels ces limites s'appliqueront à compter du 1er janvier 2025.
Une copie de la présentation est disponible ici :
