Groupe Decenes : Évaluation finale des risques et approche proposée en matière de gestion des risques

Date de publication : 3 décembre 2025

CMR Consultation Released

 

Le 22 novembre 2025, l'évaluation finale et l'approche proposée en matière de gestion des risques pour le groupe « Decenes » ont été publiées, accompagnées d'une période de consultation publique de 60 jours. Il est proposé que ces substances répondent aux critères de l'article 64 de la LCPE et qu'elles soient inscrites à la partie 2 de l'annexe 1. Les mesures de gestion des risques proposées visent l'exposition par inhalation dans les produits en spray destinés au nettoyage et à l'entretien des armes à feu.  Cette mesure ne devrait pas avoir d’incidence sur les membres du CAC. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter votre équipe réglementaire CA à l’adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.