Environnement et Changement climatique Canada organisera une séance d’information concernant l’article 71 de la LCPE, « Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques – 2023 » le 29 novembre. Nous avons déjà communiqué, plus tôt cette année, des informations complémentaires sur le contexte de cette enquête.
Cosmetics Alliance s'efforcera de collaborer avec le PCPC afin d'établir une correspondance entre les substances concernées et la nomenclature INCI. Nous consulterons nos comités et nos membres à ce sujet au cours des prochaines semaines. Nous vous communiquons ci-dessous cette liste préliminaire, tandis que nous nous employons à confirmer que ces substances sont bien celles visées par l'enquête. Cette enquête étant obligatoire, nous vous encourageons à y participer. Veuillez noter que les seuils de déclaration varient en fonction de la substance. Nous vous rappelons que la date limite pour cette enquête obligatoire est fixée au 17 janvier 2024.
