Plaidoyer et action

Normes de performance du NNHPD

Red Tape

    AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS : Le NNHPD respecte à nouveau ses normes de performance concernant les demandes de nouvelles autorisations et les demandes postérieures à l’autorisation pour les produits de classes I et II. Il y a environ 4 150 dossiers dans la classe […]

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Publication du rapport sur la réduction des formalités administratives

Red Tape

  Le 9 juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé un examen de la paperasserie administrative à l'échelle de l'ensemble du système réglementaire fédéral. Ces rapports ont été présentés aujourd'hui. Ceux de Santé Canada et du ministère de l'Environnement et du Climat […]

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Initiative réglementaire de Santé Canada concernant certains risques préoccupants pour la santé humaine liés aux produits chimiques de consommation

Plan de publication de l'évaluation des risques du CMP pour la période d'octobre à décembre 2025

  À la suite d'un avis d'intention publié en juillet 2023, Santé Canada a publié un bulletin d'information afin d'informer les parties prenantes de la démarche de consultation prévue concernant d'éventuelles nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité pour […]

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