Santé Canada a publié un avis d'intention concernant sa position sur la classification des produits à usage topique contenant des exosomes d'origine humaine, des vésicules extracellulaires et/ou des milieux de culture cellulaire humaine. Alors que […]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS : La classe III compte environ 4 130 dossiers (3 980 en août) (ce chiffre inclut les nouveaux dossiers et ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ […]
Registre fédéral des matières plastiques – Date limite de déclaration pour la phase 1 – 29 septembre 2025 Nous tenons à rappeler à nos membres que la date limite de déclaration pour la phase 1, prévue dans le cadre de […], est fixée au 29 septembre 2025.
Lettre au Premier ministre – La CA demande de renforcer la compétitivité commerciale, 8 août 2025. Cette lettre a récemment été adressée par le président de la CA, Darren Praznik, au Premier ministre Mark Carney. […]
Le 7 août 2025, Environnement et Changement climatique Canada a informé les parties prenantes que les listes figurant dans l'outil de recherche de substances seraient désormais mises à jour chaque semaine ou toutes les deux semaines. […]
Le texte ci-dessous résume quatre avis définitifs du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) publiés fin juin et début juillet 2025. Hydroxyapatite (nano) : Le SCCS a conclu qu’un […]
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les pourvois formés par la France et la Commission européenne, confirmant ainsi un arrêt antérieur qui annulait le classement du dioxyde de titane en tant que […]
Le 1er août 2025, Santé Canada a mis à jour ses lignes directrices concernant les impuretés de type nitrosamine dans les médicaments. La version révisée de ces lignes directrices comporte plusieurs changements importants : Délais pour la mise en œuvre des mesures correctives : les fabricants disposent d’un délai maximal de […]
Une erreur de longue date figurant dans la version anglaise du règlement relatif aux limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits a fait l'objet d'une rectification officielle. Cette erreur était […]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS : La classe III compte environ 3 980 dossiers (3 712 en juin) (ce chiffre inclut les nouveaux dossiers et ceux postérieurs à l'autorisation de mise sur le marché qui sont en attente ou en cours de traitement) ; parmi ceux-ci, environ […]
