L'application de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) fait grincer des dents

L'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999 est bien vivante, les agents chargés de l'application de la loi au sein d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) travaillant d'arrache-pied chaque jour pour s'assurer que les particuliers et les entreprises respectent la législation environnementale canadienne. Récemment, la société Collingwood Prim Reality Holdings Corporation et son directeur ont été condamnés par la Cour de justice de l'Ontario pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 liées à des contraventions au règlement sur les PCB. Le tribunal a condamné le dirigeant à une peine d’emprisonnement de 45 jours pour non-respect d’une ordonnance de mise en conformité en matière de protection de l’environnement. Il a également condamné la société et son dirigeant à verser une amende combinée de 420 000 dollars, qui sera versée au Fonds fédéral pour les dommages environnementaux. La Cosmetics Alliance rappelle ainsi à ses membres que l’application de la LCPE est une réalité et que toute infraction peut entraîner des peines d’emprisonnement. Veuillez consulter la Loi sur la protection de l’environnement (CEPA) de 1999 afin de vous assurer que votre organisation respecte cette loi.