Suite à la mise à jour dans notre bulletin de septembre, une délégation de l'AC a rencontré des représentants du gouvernement du Québec le 15 septembre afin d'obtenir des éclaircissements sur le projet de loi 96 - Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec. L'adoption, le 1er juin, de ce projet de loi, qui modifie la Charte de la langue française à plusieurs égards, a suscité une foule de questions quant à son applicabilité aux étiquettes des produits de consommation et à la façon dont il sera mis en œuvre, y compris dans le temps. Une préoccupation particulière est le temps nécessaire pour effectuer et faire enregistrer auprès du gouvernement fédéral tout changement de marque de commerce qui pourrait être nécessaire.
Une délégation de l'AC, composée de Jacques Pérusse (Sovanic), François Roberge (L'Oréal) et Nathalie Voyer (P&G), ainsi que de Beta Montemayor et Phillipe Gervais de l'AC (cabinet Navigator basé à Montréal), a exposé les préoccupations de l'industrie concernant les questions juridictionnelles (c'est-à-dire que le gouvernement fédéral régit le registre des marques tandis que le gouvernement du Québec régit les lois linguistiques) et les implications pour les étiquettes des produits de consommation. Ils ont insisté sur la nécessité d'une certitude et d'une cohérence dans ce qui est exigé et sur le fait que les décisions de conformité et les mesures d'application ne doivent pas être arbitraires et subjectives en fonction de chaque inspecteur. Notre délégation a également demandé que suffisamment de temps et de flexibilité soient accordés pour la mise en œuvre et l'application des dispositions applicables en vertu de la loi 96, afin de ne pas perturber la chaîne d'approvisionnement.
Dans l'ensemble, la réunion a été très positive. Les représentants du Québec ont assuré le groupe que le projet de loi n'avait pas pour but d'avoir un impact sur les marques, mais de garantir que les consommateurs francophones puissent bénéficier, quelque part sur l'étiquette d'un produit, d'une description adéquate en français de tout mot descriptif uniquement en anglais au sein d'une marque. Ils ont également exprimé leur intérêt à travailler avec l'industrie, y compris avec notre délégation, sur des documents d'orientation relatifs à la mise en œuvre et à l'application de la loi.
CA continuera à tenir ses membres informés de l'évolution de la situation et travaillera à l'organisation d'un séminaire en ligne sur le respect de la loi 96 dès que nous en saurons plus.
