CA Canada poursuit ses efforts en vue de l'établissement d'un nouveau certificat de conformité aux BPF délivré ou autorisé par le gouvernement afin de faciliter l'exportation de produits cosmétiques fabriqués au Canada vers la Chine. Ce certificat de conformité est exigé par la Chine pour exempter les produits cosmétiques importés de ses exigences en matière d'expérimentation animale et, à ce titre, il constitue une opportunité importante pour l'industrie canadienne de la fabrication de cosmétiques.
La disposition permettant cette dérogation à l'expérimentation animale a été officiellement mise en œuvre le 1er mai 2021. Bien que nous ayons eu de nombreuses réunions avec une multitude d'employés de Santé Canada au cours des derniers mois pour nous préparer au 1er mai, la question n'a pas encore été résolue, ce qui crée une frustration croissante parmi nos membres fabricants de cosmétiques qui voient là une occasion d'accroître leur fabrication et leurs exportations.
Au cours de nos discussions avec les fonctionnaires, il est devenu évident que l'un des obstacles à la mise en œuvre des "certificats de conformité" requis réside dans les structures administratives actuelles de Santé Canada et dans la répartition des responsabilités entre les différents services.
Plus précisément, Santé Canada N'EXIGE PAS actuellement de licence pour les installations de fabrication de produits cosmétiques. Cependant, Santé Canada délivre des licences d'établissement pour les médicaments (DEL) pour la fabrication de médicaments en vente libre, ainsi que des licences de site (SL) pour les produits de santé naturels. Étant donné que la plupart des sites canadiens de fabrication de cosmétiques disposent déjà d'une LEPP ou d'une LE, puisqu'ils fabriquent également des médicaments ou des PSN, l'utilisation de ces licences existantes devrait constituer une base plus que suffisante pour délivrer un "certificat de conformité" pour les cosmétiques fabriqués dans ces sites.
Par conséquent, une branche de Santé Canada devra s'appuyer sur le travail d'une autre branche pour délivrer un tel "certificat de conformité" pour ces cosmétiques, et la décision d'autoriser cette initiative doit venir d'un niveau élevé qui croise les deux branches.
À cette fin, CA a envoyé une autre lettre aux ministres de la Santé et du Commerce international pour demander que cette question reçoive l'attention nécessaire à un niveau suffisamment élevé entre les deux branches pour faire avancer cette initiative et mettre en œuvre la solution que nous suggérons dès que possible. CA rencontrera à nouveau les représentants de Santé Canada ce vendredi et continuera à tenir ses membres informés de l'évolution de la situation.
Nous invitons également toutes les entreprises membres de l'AC intéressées par ces certificats à envoyer une lettre aux deux ministres pour soutenir cet effort et souligner l'urgence de la situation pour votre entreprise. Un projet de lettre et les adresses électroniques des deux ministres sont disponibles ICI.
