CA a contacté nos ministres fédéraux responsables de la santé et du commerce international pour demander officiellement l' établissement d'un nouveau certificat de conformité aux BPF délivré ou autorisé par le gouvernement afin de faciliter l'exportation de produits cosmétiques fabriqués au Canada vers la Chine.
La nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques prévoit une dérogation aux exigences en matière d'expérimentation animale pour les importations de produits cosmétiques. Toutefois, l'exemption exige que des documents soient fournis par une "autorité gouvernementale" certifiant que les produits répondent aux normes BPF/ISO requises pour les cosmétiques.
Le problème est que ces certificats d'exportation sont rarement délivrés par les gouvernements pour les produits cosmétiques et sont donc fournis par des associations industrielles, notamment au Canada, aux États-Unis et dans de nombreuses autres juridictions. Cela signifie qu'en l'absence d'une forme d'"autorisation" officielle délivrée par le gouvernement, les exportateurs ne seront pas en mesure de tirer parti de cette nouvelle disposition et les tests inutiles sur les animaux continueront d'être exigés.
Cosmetics Alliance fait pression sur notre gouvernement fédéral pour qu'il crée un nouveau certificat de conformité délivré par le gouvernement ou qu'il fournisse une autorisation formelle pour les certificats déjà proposés par le programme de certificats d'exportation de Cosmetics Alliance qui satisferait les autorités chinoises.
Suite à la question soulevée par l'industrie cosmétique française et son association professionnelle nationale FEBEA, l'Agence nationale française de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment annoncé qu'elle délivrerait des certificats aux sites qui fabriquent des produits cosmétiques "ordinaires". L'ANSM a depuis développé une plateforme en ligne permettant aux fabricants de cosmétiques et de produits d'hygiène personnelle de télécharger les documents nécessaires à l'obtention du certificat, ce qui permet à tous les fabricants français de cosmétiques d'exporter vers la Chine sans que leurs produits ne soient testés à l'arrivée.
Ce développement crée un précédent sur la manière dont nous pourrions aborder une solution au Canada, comme CA l'a clairement indiqué à notre gouvernement. Si une solution viable peut être élaborée, elle créera une opportunité significative pour la fabrication de cosmétiques au Canada. Cela inclut le transfert de la production d'autres installations vers des sites canadiens afin que les produits puissent être exportés vers la Chine sans exigences en matière de tests sur les animaux.
À cette fin, CA a demandé une réunion avec les fonctionnaires compétents de Santé Canada et d'Affaires mondiales - Commerce international, car la coopération des hauts fonctionnaires des deux ministères est nécessaire pour faire avancer cette opportunité. Pour nous aider dans nos efforts de lobbying, CA a publié une enquête pour obtenir les commentaires des entreprises membres qui fabriquent des cosmétiques au Canada et exportent, ou envisagent d'exporter, ces produits vers la Chine. CA a également créé un modèle de "Lettre de soutien" que les membres peuvent signer et envoyer au gouvernement, ce qui renforcera notre voix collective sur cette question.
