Avec l'arrivée de la nouvelle année, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne et, par extension, n'est plus inclus dans l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
Afin d'assurer la continuité des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni - ce qui est particulièrement important pour la reprise économique des deux juridictions après la pandémie de COVID-19 - nos deux gouvernements ont annoncé fin novembre 2020 la conclusion d'un accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni - un accord provisoire qui sera en place pendant que le Canada et le Royaume-Uni travaillent à la négociation d'un nouvel accord de libre-échange global.
Étant donné que l'AECG ne s'applique plus au Royaume-Uni, ce nouvel accord permettra de continuer à bénéficier des avantages de l'AECG sur une base bilatérale, y compris l'élimination des droits de douane sur 98 % des produits canadiens exportés vers le Royaume-Uni, ce qui donnera un avantage concurrentiel aux exportateurs et aux entreprises canadiens qui conserveront un accès préférentiel au marché britannique.
Cependant, les exportateurs canadiens vers le Royaume-Uni DOIVENT PRENDRE NOTE :
Les entreprises canadiennes qui exportent des produits cosmétiques au Royaume-Uni (ou dont la "personne responsable" réside au Royaume-Uni) DOIVENT PRENDRE NOTE des nouvelles exigences réglementaires en vigueur.
Bien que l'accord commercial temporaire entre le Canada et le Royaume-Uni maintienne les avantages tarifaires actuels de l'Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG), le Royaume-Uni ne sera PLUS inclus dans le régime réglementaire de l'UE. Par conséquent, les exigences réglementaires suivantes doivent être notées et confirmées avec votre spécialiste de la réglementation pour le Royaume-Uni quant à la façon dont elles peuvent affecter votre entreprise et comment s'y conformer :
- Le règlement britannique sur les cosmétiques est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
- Les produits déjà présents sur le marché britannique bénéficieront d'un certain délai de grâce tant qu'ils sont conformes au règlement de l'UE sur les produits cosmétiques. Toutefois, l'exportateur devra disposer, à compter du 1er janvier, d'une "personne responsable" basée au Royaume-Uni. Si la "personne responsable" de l'entreprise réside actuellement dans un autre pays de l'UE, une nouvelle personne responsable basée au Royaume-Uni devra être établie.
- Inversement, si la "personne responsable" d'une entreprise pour l'UE est actuellement basée au Royaume-Uni, une nouvelle "personne responsable" devra être désignée pour l'UE et résider dans l'UE si l'entreprise souhaite continuer à exporter vers l'UE. (IMPORTANT à NOTER pour ÉVITER LES SURPRISES)
- Les informations requises sur le nom et l'adresse de l'entreprise doivent figurer sur les emballages primaires et secondaires et peuvent être collées ou surétiquetées pour être conformes.
- La notification électronique est disponible à partir du 1er janvier 2021.
- Si le produit est actuellement sur le marché au Royaume-Uni (pour lequel une entreprise doit avoir la preuve qu'il a été acheté par des distributeurs, des détaillants, etc. avant le 1er janvier 2021), il peut rester sur le marché sans notification pendant une période maximale de deux ans. Si ce n'est pas le cas, une notification de produit cosmétique doit être soumise à www.gov.uk - recherchez "cosmetic notification" et créez un compte.
Cosmetics Alliance Canada collabore avec ses collègues de l'association de l'industrie britannique (CPTA) pour partager des informations sur ces changements liés au Brexit qui peuvent affecter nos membres respectifs qui font des affaires à la fois au Canada et au Royaume-Uni.
