Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont lancé une enquête volontaire portant sur toute activité de fabrication, d'importation ou d'utilisation impliquant de l'argent à l'échelle nanométrique (nano-Ag) (n° CAS 7440-22-4). Ils ont utilisé des sources d'information accessibles au public pour identifier les entreprises canadiennes susceptibles d'être impliquées dans l'utilisation du nano-Ag et les ont contactées directement.
Veuillez noter qu’une substance est considérée comme un nanomatériau si elle répond à la définition de travail de Santé Canada relative aux nanomatériaux et si 10 % ou plus (en nombre) de ses particules primaires présentent au moins une dimension interne ou externe à l’échelle nanométrique, comprise entre 1 et 100 nm. Si aucune distribution granulométrique en nombre n’est disponible, une substance peut être considérée comme un nanomatériau si au moins 1 % (en masse) de ses particules primaires présente au moins une dimension interne ou externe se situant à l’échelle nanométrique.
Les informations suivantes sont demandées afin d'étayer l'évaluation des risques liés au nano-argent :
- Les quantités de nano-Ag ou d'argent pouvant se présenter à l'échelle nanométrique, qui ont été fabriquées, importées ou utilisées au cours de l'année civile 2024, classées par codes d'application et codes de fonction.
- La concentration en nano-Ag dans les produits finis, ainsi que les formes de ces derniers (liquide, poudre, aérosol, etc.).
- Données de caractérisation telles que la taille des particules, la distribution granulométrique, la forme et la composition chimique de surface de toute particule d'argent pouvant se situer à l'échelle nanométrique.
En répondant à cette enquête, vous contribuerez à ce que les évaluations des risques menées par les pouvoirs publics s'appuient sur des informations précises. En l'absence d'informations, des hypothèses prudentes seront retenues afin de préserver la santé humaine et l'environnement. Les réponses doivent être transmises avant le 12 janvier 2026.
Les membres susceptibles d'être concernés par cette substance mais qui n'ont pas été contactés directement sont invités à s'adresser au service concerné pour obtenir les formulaires et les informations nécessaires à l'adresse nanotechnology-nanotechnologie@ec.gc.ca ou substances@ec.gc.ca. Vous pouvez également contacter votre équipe de réglementation CA à l'adresse regulatory@cosmeticsalliance.ca.
